Conditions d’utilisation

Conditions générales

1. Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Good Feeling Products (ci-après dénommé le « Vendeur ») et le client (ci-après dénommé le « Client »).

Good Feeling Products Ltd.
Mariah Offices Level 01
Trip il-Kappar, Mosta
Malta
V.A.T: MT-27734110

1.2. Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question, réclamation ou plainte les jours ouvrables de 9h00 à 17h00 via notre page de contact ou par e-mail à info@gfp-int.com

1.3. Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

1.4. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur accepte expressément leur validité.

1. Offres et descriptions des prestations

2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions des prestations dans les catalogues et sur les sites web du Vendeur n’ont pas valeur de garantie ou d’assurance.

2.2. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire pour les produits concernés. Sous réserve d’erreurs.

2.3. Le Vendeur n’est pas responsable des représentations, descriptions ou évaluations des produits effectuées par des tiers sur les réseaux sociaux ou d’autres canaux de distribution. Sauf dans les représentations publicitaires où le Vendeur est expressément désigné comme auteur, le Vendeur n’a aucune influence sur les déclarations et représentations concernant les produits. Les dons, sponsorings ou autres coopérations du Vendeur avec des tiers ne sont en aucun cas liés à une obligation de promouvoir les produits du Vendeur.

1. Processus de commande et conclusion du contrat

3.1. Le Client peut sélectionner sans engagement des produits de l’assortiment du Vendeur et les ajouter dans un panier via le bouton [Ajouter au panier]. Le processus de commande peut ensuite être finalisé dans le panier via le bouton [Passer à la caisse].

3.2. En cliquant sur le bouton [Acheter], le Client soumet une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier. Avant l’envoi de la commande, le Client peut consulter et modifier les données à tout moment. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*).

3.3. Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation automatique de réception par e-mail, dans laquelle la commande du Client est à nouveau répertoriée et que le Client peut imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). La confirmation automatique de réception documente uniquement que la commande du Client a été reçue par le Vendeur et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le Vendeur expédie, remet ou confirme l’expédition des marchandises commandées au Client dans un délai de 3 jours au moyen d’un second e-mail, d’une confirmation explicite de commande ou de l’envoi de la facture.

3.4. Si le Vendeur autorise le paiement anticipé, le contrat est conclu lors de la communication des coordonnées bancaires et de la demande de paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande malgré l’échéance, le Vendeur se retire du contrat, avec pour conséquence que la commande devient caduque et que le Vendeur n’a plus d’obligation de livraison. Dans ce cas, la commande est clôturée sans autre conséquence pour l’acheteur et le vendeur. La réservation des marchandises pour les paiements anticipés est donc effectuée pour une durée maximale de 10 jours calendaires.

1. Revente commerciale

La revente commerciale des produits commandés n’est en principe pas autorisée et nécessite le consentement exprès du Vendeur.

1. Prix et frais de livraison

5.1. Tous les prix indiqués sur le site web du Vendeur incluent la TVA légale applicable.

5.2. En plus des prix indiqués, le Vendeur facture des frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’Acheteur sur une page d’information distincte et durant le processus de commande.

1. Livraison, disponibilité des produits

6.1. En cas de paiement anticipé convenu, la livraison a lieu après réception du montant de la facture.

6.2. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles à ses propres frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour le Client.

6.3. Si la livraison des marchandises échoue par la faute de l’Acheteur malgré trois tentatives de livraison, le Vendeur peut se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement au Client.

6.4. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le Vendeur n’est pas approvisionné par son fournisseur sans faute de sa part, le Vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement le Client et lui proposera éventuellement la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le Client ne souhaite pas recevoir de produit comparable, le Vendeur remboursera immédiatement tout paiement déjà effectué.

6.5. Les clients sont informés des délais et restrictions de livraison (par exemple restrictions pour certaines destinations) sur une page d’information distincte ou dans la description respective du produit.

1. Conditions de paiement

7.1. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles avant et pendant la finalisation du processus de commande. Le Client sera informé des modes de paiement disponibles sur une page d’information distincte.

7.2. Si le paiement sur facture est possible, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception des marchandises et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance sans déduction.

7.3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple PayPal ou Stripe, leurs Conditions Générales s’appliquent.

7.4. Si l’échéance du paiement est déterminée par calendrier, le Client est automatiquement en retard dès dépassement du délai. Dans ce cas, le Client doit payer les intérêts légaux de retard.

7.5. L’obligation du Client de payer des intérêts de retard n’exclut pas la possibilité pour le Vendeur de faire valoir un dommage supplémentaire dû au retard.

7.6. Le Client ne dispose d’un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou reconnues par le Vendeur. Le Client ne peut exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

1. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

1. Garantie légale et garantie commerciale

9.1. La garantie est régie par les dispositions légales.

9.2. Une garantie sur les marchandises livrées par le Vendeur n’existe que si celle-ci a été expressément accordée. Le Client sera informé des conditions de garantie avant le début du processus de commande.

1. Responsabilité

10.1. Concernant la responsabilité du Vendeur pour dommages et intérêts, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent, sans préjudice des autres conditions légales de réclamation.

10.2. Le Vendeur est entièrement responsable si la cause du dommage repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.

10.3. En outre, le Vendeur est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles dont la violation compromet la réalisation de l’objectif du contrat, ou d’obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client compte régulièrement. Dans ce cas, toutefois, le Vendeur n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le Vendeur n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’autres obligations que celles mentionnées ci-dessus.

10.4. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de défaut après prise en charge d’une garantie sur la qualité du produit ou de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

10.5. Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.

1. Conservation du texte du contrat

11.1. Le Client peut imprimer le texte du contrat avant d’envoyer la commande au Vendeur en utilisant la fonction d’impression de son navigateur lors de la dernière étape du processus de commande.

11.2. Le Vendeur envoie également au Client une confirmation de commande contenant toutes les données de commande à l’adresse e-mail indiquée. Si vous êtes inscrit dans notre boutique, vous pouvez consulter vos commandes dans votre espace profil. En outre, nous conservons le texte du contrat, mais nous ne le rendons pas accessible sur Internet.

1. Protection des données

12.1. Le Vendeur traite les données personnelles du Client de manière finalisée et conformément aux dispositions légales.

12.2. Les données personnelles fournies dans le cadre de la commande de marchandises (telles que nom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement) sont utilisées par le Vendeur pour l’exécution et le traitement du contrat. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers non impliqués dans le processus de commande, de livraison et de paiement.

12.3. Le Client a le droit d’obtenir gratuitement, sur demande, des informations sur les données personnelles le concernant enregistrées par le Vendeur. En outre, il dispose d’un droit de rectification des données inexactes, de blocage et de suppression de ses données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

12.4. Des informations complémentaires concernant la nature, l’étendue, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles nécessaires par le Vendeur peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité.

1. Juridiction compétente, droit applicable, langue du contrat

13.1. Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont le siège du Vendeur si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.

13.2. La langue du contrat est l’allemand.

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Good Feeling Products Ltd., Mariah Offices Level 01, Trip il-Kappar, Mosta, Malta, e-mail : info@gfp-int.com, au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à Good Feeling Products Group sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.